18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er et § 2;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, c) et e) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1) la démission présentée par monsieur Kristof Rubens, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen;2) la démission présentée par madame Lore Vantomme, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen;3) la démission présentée par monsieur Steve Braem, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1) madame Gwenny Vanhaecke, membre effectif, en qualité de déléguée du Gouvernement de la Région flamande;2) monsieur Kristof Rubens, membre suppléant, en qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande;3) madame Mathilde De Becker, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations représentatives de la défense des consommateurs. Bruxelles, le 18 septembre 2018.

M. C. MARGHEM