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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...)

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service public federal securite sociale
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2018015072
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03/12/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BRIHAYE Françoise, membre effectif et à M. BRONCKAERS Jean-Pierre, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. BOSSCHIETER Jelle, en qualité de membre effectif et M. VAN IMSCHOOT Michaël, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme BRIHAYE Françoise et de M. BRONCKAERS Jean-Pierre, dont ils achèveront le mandat.

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