Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032056 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, Gracia, né(...) **** **** ****, Jacques, né à **** (République démocratique du ****) le 15 septembre(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018013534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes, energie et service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032165 source service public federal interieur Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l -1 emploi d'Attaché dans la classe A2 - Adjoint du Directeur - Coordinateur des projets Direction 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018040583 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission Par arrêté royal du 22 juillet 2018, Monsieur Roger Wimmer, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est chargé d'accomplir une mission en qualité d'expert au Cabinet de Monsieur Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président du Gouver type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et au droit à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 1er mars 1994 concernant le statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205611 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 25 octobre 2018 qui produit ses effets le 21 septembre 2018, Monsieur Michel PAAQUES, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat de profe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A329-4166 SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 26 octobre 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2171 du 14 août

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032106 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction donnant délégation à l'Administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures avec GES+

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032063 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032069 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1311 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître la sécheresse du 2 juin 2018 jusqu'au 6 août 2018 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation régionale de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « Regionale Omroep Oost-Brabant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « West-Vlaamse Televisie Regio Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant augmentation des échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « Antwerpse Televisie »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205564 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2018, M. Philippe Pirenne, conseiller, est nommé par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi CT2A424 de la Di(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1073-1:2016+A1:2018 Vêtements de protection contre les particules solides en suspension d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032121 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Natuur.koepel ayant élu domicile chez Me Jo Blockeel, avocat, ayant son cabinet à 9300 A(...) type avis prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032122 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Julien DEJAEGHERE et Alain DESCHEPPER, ayant élu domicile chez Me Jo Blockeel, avocat, ayant son ca(...) type avis prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Tony DEMUYTERE, Dries DEMUYTERE et Steven VANDENABEELE, ayant tous élu domicile chez Me Marleen RYE(...) type avis prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032142 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.A. PATRILAM et la S.A. LADEVAN, ayant élu domicile chez Mes Michiel DEWEIRDT et Lise VANDENHEN(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018032061 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 octobre 2018, page 80800, acte 2018/40734, les mots « Par arrêté royal du 3 octobre 2018, » doivent être insérés au début de la première phrase. type erratum prom. 16/06/2016 pub. 07/11/2018 numac 2018032136 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs-Analystes Russe et Anglais (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2018 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205518 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Haute Meuse Insertion », votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2018. Un arrêté minis Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Getrans, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL C.T.D.R., en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA E & G Trans, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Mauffrey Alsace, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delannay Samuel, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Tank-Service, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Saf, en qualité de collecteur de déc Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Deleu Francky, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tobri, en qualité de transporteur de d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Henry, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Fransens, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cleaning Company, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Lebon, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205587 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business analysts (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18130 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La li(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts RH (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG18211 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La lis(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/11/2018 numac 2018205603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables techniques FOL (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18264. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 31 octobre 2018. (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)
^