SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Haute Meuse Insertion », votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Val d'Orbais », votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage du 29 juin 2018, en ce qu'elle concerne la désignation du directeur général du CHU Tivoli, du directeur général du CHUPMB, du coordinateur général du PHU Coeur du Hainaut et de M. Yves Smeets, au comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ECETIA modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 21, alinéa 7, et de l'article 27, alinéa 3.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale du Bois d'Havré (IBH) modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 32, alinéa 8.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule le paragraphe de la délibération de l'assemblée générale de l'Association intercommunale IDELUX du 27 juin 2018, libellé ainsi que suit « En outre, les associés « privés » qui ont perdu un poste d'administrateur après le renouvellement des organes, auront la possibilité de désigner un représentant pour siéger au conseil d'administration en tant qu'observateur ».

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IDELUX FINANCES procède à la refonte des statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 38.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IDELUX PROJETS PUBLICS procède à la refonte des statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 41.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut (INTERSUD) du 20 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs, en ce qu'elle porte sur la désignation de F. De Astis comme observateur pour Belfius.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale de traitement des déchets liégeois (INTRADEL) modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 27,4° et 6°.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule l'article 28 du règlement d'ordre intérieur de l'intercommunale TIBI, adopté dans la décision du 20 juin 2018, reçue au Gouvernement wallon le 13 août 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 23 avril 2018 relative à une prise de participation complémentaire au capital « E » de l'AIEG. DISON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de Dison du 18 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la Régie communale autonome.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Dour modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception des articles 14, alinéa 2, 41, alinéa 2, et 57, alinéa 2.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la commune de Farciennes du 28 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la Régie communale autonome.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Flémalle modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception de l'article 29.

GEER. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Hannut du 13 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 18 juin 2018.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Huy modifie les statuts de la Régie communale autonome.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de La Louvière modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception de l'article 41, alinéa 3, et de l'article 57, alinéa 2.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie les statuts de la Régie communale autonome.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la ville de Le Roeulx du 18 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la Régie communale autonome.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception de la phrase « Toutefois, sur leur demande, les cadres de direction de la Régie peuvent siéger en leur sein avec voix consultative », à l'article 14, et de l'article 40, alinéa 2.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception des articles 16, alinéa 2, 22, alinéa 2, 32, alinéa 2, et 40, alinéa 2.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert adopte les nouveaux statuts de la Régie communale autonome, à l'exception de l'article 15, alinéa 2, et de l'article 39, alinéa 2.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 9 août 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Nettoyage des vitres des bâtiments de l'administration communale, du CPAS et de la zone de police pour une durée de 4 ans ».

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Philippeville modifie les statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Philippeville », à l'exception des articles 14, alinéa 2, 39, alinéa 2, et 55, alinéa 2.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de Seraing du 23 avril 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de mise en place d'un système d'éclairage au parc de Boncelles et la délibération du collège communal de Seraing du 6 juillet 2018 par laquelle il attribue le marché à la S.A. RESA. VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les statuts de la Régie communale autonome SYNERGIS. VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la commune de Villers-la-Ville du 19 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la Régie communale autonome.