M.B. Index des textes publies le 8 octobre 2018

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014105 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. LECART Marie-Paule L J G, Attaché, 1 er décembre 2017 M. BLACKS André P M B P, Cons(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014171 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Monsieur Frederik VANDECASTEELE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police MIRA

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018040704 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 septembre 2018, le mandat de M. Edwin DASSONVILLE comme chef de corps de la p(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018040705 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Mme Sylvie DELVAUX est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ORNE-THYLE.

type arrêté royal prom. 11/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018204394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014188 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président P Par le même arrêté, Mme DE NYS Katelijne, est désignée au titre de présidente du groupe de trav(...)

type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités

type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018040707 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2018, SYNERGIE SERVICES sa, Desguinlei 88, à 2060 Antwerpen, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exerci * Mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission pa(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205113 source service public federal justice Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 25 septembre 2018, l'étude de M. Goudezeune W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est transférée de Looz à Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à por

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014180 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0037 : PARDIS TWO S.A. / FUN BELGIUM N.V. Le 1 er octobre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une(...)

type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan INDEKEU, ayant élu domicile chez Me Thomas Eyskens, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juillet et du 7 août 2018. Cette affaire est ins(...)

type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Willem DE BEUCKELAERE, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuy Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. EFR BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ilse Cuypers et An Valckenbo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 221.849/IX-9040. Au nom du Greffier en Ch(...)

type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Heidi VANSTEENKISTE et le SLFP, groupe Défense, ayant tous deux élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

type décret prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018013967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1140/3 délivré à la S.A. DAXI La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

type décret-programme prom. 17/07/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018070047 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018204320 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014909 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0011785 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014949 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001994 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001952 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059014 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002026 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002029 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002017 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002027 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le Ministère de la Défense - Contrôleur de chantiers en construction (m/f/x) (BFG18105) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22 octobre 2018. Pour tout renseignement complémenta(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204994 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 approuve les comptes, pour l'exercice 2017, de la province de Liège votés en séance du conseil provincial en date du 31 mai 2018. ANDENNE. - Un arrêté ministéri BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 20(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205000 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl Compagnie intercommunale liégeoise des eaux a attribué le marché public de services « réalisation d(...) Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le (...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes Forensics IT (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2018 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FAMIFED : Experts statistiques - service research (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18155 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22 octobre 2018. Pour tout renseignement complémenta(...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes Forensics IT Senior (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2018 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour EMPREVA-BOSA. - Numéro de sélection : AFG18132 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1(...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants de justice (niveau A), francophones, pour l'Administration générale des Maisons de justice de la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la sécurité civile (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18131 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2018. Le nombre de la(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014128 source service public federal interieur Direction Générale de la Sécurité Civile. - Offres d'emploi Capitaine francophone. - Unité opérationnelle de Crisnée. - Offre d'emploi Profil de la Protection Civile La nouvelle Protection civile souhaite intervenir avec un appui spéci Nous valorisons la Protection civile pour qu'elle devienne un prestataire de service plus maniable,(...)

type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018013966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...)

type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014165 source service public federal interieur Appel à candidatures pour la désignation au mandat de président suppléant de la chambre francophone au Conseil de discipline de la police intégrée 1. Présentation du Conseil de discipline Le Conseil de discipline est un organe permanent insti Au moins une personne de chaque sexe doit être représentée dans chaque chambre du Conseil de discip(...)

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