Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1140/3 délivré à la S.A. DAXI La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par S.A. DAXI, 2ème rue, zone industrielle 20 à 6040 Jumet le 27 mars 2018;

Considérant que la demande est complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La S.A. DAXI, sise 2ème rue, zone industrielle 20 à 6040 Jumet (numéro de Banque Carrefour des Entreprises : BE 0438.339.436) est enregistrée sous le n° 2018/1140/3 comme valorisateur de déchets.

Art. 2.Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 170201 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau repris à l'article 5 moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 3.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 4.L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 4 septembre 2018 et expirant le 3 septembre 2028.

Art. 5.Le déchet visé par le présent enregistrement est identifié, caractérisé et utilisé selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Code

Nature du déchet

Comptabilité

Certificat d'utilisation

Circonstances de valorisation du déchet

Caractéristiques du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT)

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

170201

Billes de chemin de fer

X

Utilisation de matériaux enlevés lors de l'aménagement ou de la rénovation de voies ferrées

Bois traités conformément aux cahiers des charges de la SNCB

- Aménagement de sites urbains - Aménagement de jardins, parcs et plantations

Namur, le 4 septembre 2018.

Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de la DGO3 - DSD - DPD

Pour la consultation du tableau, voir image