SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 approuve les comptes, pour l'exercice 2017, de la province de Liège votés en séance du conseil provincial en date du 31 mai 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1, pour l'exercice 2018, de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve définitivement le compte 2017 du comité de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Al Imane », sise à Cuesmes, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant sept corrections.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier l'article 12 de son règlement de travail.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier l'article 100 de son statut pécuniaire octroyant des titres repas à l'ensemble du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 24 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Eghezée décide de modifier l'article 14, § 2, du statut pécuniaire du personnel statutaire communal.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 24 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Eghezée décide de modifier les dispositions pécuniaires du personnel communal non statutaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2018 approuve la délibération du 18 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel à partir du 1er avril 2018.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2018.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Lasne arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

METTET. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur décide de modifier son statut pécuniaire.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2018 approuve définitivement le budget 2018 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam », sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois réformations.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les délibérations du 7 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les logements de superficie réduite offerts en location; - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés par un particulier (personne physique ou morale), installés en plein air sur son territoire; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules usagés, installés en plein air sur son territoire, dans le cadre d'une activité commerciale.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2018 approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Mosquée de la Paix », sise à Nivelles, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant quatorze corrections.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Ohey arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Orp-Jauche décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2018 approuve définitivement le budget 2015 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Sultan Ahmet », sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois réformations.

VISE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier l'article 21 du statut pécuniaire du personnel communal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.