loi

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code civil

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018014089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017, M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018014090 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Willekens L., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018040685 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Madame Leslie Mathues est désignée pour exercer la fonction (...) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018204144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1^er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques type arrêté royal prom. 20/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205025 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2018 M. Maarten MERTENS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er août 2018. Un recours en annulation de l'acte précité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204921 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabien Bourdeau, agent du Port auto Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204920 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 20 août 2018 autorise la Croix-Rouge de Belgique à accepter un legs consenti par Mme Jacqueline Chavet, domiciliée de son vivant à 5660 Couvin, rue de la Marcelle, 133. Un arrêté ministériel du 20 a Un arrêté ministériel du 20 août 2018 autorise la Croix-Rouge de Belgique à accepter un legs co(...)

ordonnance

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018013962 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les annexes pour chaque type de baux, la liste des travaux économiseurs d'énergie et la liste des personnes morales autorisées à pratiquer le bail glissant en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant sur la publication et la consultabilité de décisions et de pièces des provinces type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture et les opérations éligibles à l'aide

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018204919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de l'Agence du Numérique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2018-2019

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018014076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Renaud PAULET a demandé l'annulation de la décision du collège communal d'Ande Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.419/XV-3766. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018014075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Madame Hindi CAKAR et consorts ont demandé l'annulation et la suspension de l'exécution du règlemen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014897 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513180701 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003596 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608244 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183184 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014896 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002007 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001942 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182804 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182981 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Repinski, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérémy Van Hullebusch, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jaroslaw Repinski, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Kemper, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stanislaw Repinski, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018204932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Quentin Monfort, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2018 numac 2018205071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : ANB18019 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2018. Le nombr(...) La liste est valable 2 ans.

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