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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2018

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loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013138 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013141 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 11 juillet 2018 accordant des naturalisations type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013140 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013139 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 21/05/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031671 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection du conseil de police. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018013020 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2336 du 28 juin 2018, M. Joliet Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018013021 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2337 du 28 juin 2018, M. Collard Denis est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er mars 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018013322 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Déchargé des fonctions Par arrêté royal du 18 février 2018, M. Philippe de MUELENAERE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Etats-Unis mexicains, avec résidence principale à Mexico. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018031547 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2333 du 28 juin 2018 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2018 en application des lois coordonnées sur les p FORCE TERRESTRE les colonels brevetés d'état-major **** Y., **** **** D. les colonels ****(...) type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031630 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police type arrêté ministériel prom. 03/08/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018040592 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 06/08/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018204123 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204084 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2019, agrée l'ASBL Kidslife Wallonie en tant que caisse privée d'allocations familiales. Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 qui entre en vigueur le 1 er janvier (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 3 Mme Veerle HUWE, à Grammont, MM. Erwin DE BRUYN, à Heusden-Zolder, Bart HOMBROUCKX, à Lubbeek, Joer(...)

erratum

type erratum prom. 28/03/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013247 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de câbles - Flémalle & Seraing. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031667 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction des collecteurs de Soye-Temploux et Floreffe type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018203992 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 modifie l'arrêté ministériel du 6 février 2012 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone » à Antoing ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve le plan communal d'aménagement n° 4(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ryszard Talaska, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Spronk, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Terrassements Mario Leoncelli, en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Ordonez Martinez, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wojciech Bednarski, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérôme Jacqmin, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Zawadka, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pieter Bussche, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Management Support Officers (niveau A1), néerlandophones, pour l' Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG18164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale - Soutiens sur le plan du contenu (m/f/x) (BFG18108) - Coordinateurs Service gestion des documents (m/f/x) (BFG18109) Les col(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30 août 2018. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants R&S (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18197 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Banque Carrefour de la Sécurité sociale - Développeurs SAS (m/f/x) (BFG18084) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/08/2018. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018204223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Energy Security Officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18075 Ladite sélection a été clôturée le 6/08/2018. Le nom(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018013137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018013305 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 juillet 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. COUDIJZER Dirk G, né le 21.09.1969, à partir du 01.06.2018 M. DE WAELE Bart, né le 18.04.1977(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018040611 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2340 du 29 juin 2018, Mme Geuens Tinne est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 23 mars 2018. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018040612 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2341 du 29 juin 2018, Mme De Corte Barbara est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 mai 2018. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses ef(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2018 numac 2018013323 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 18 juillet 2018, page 57657, acte n° 2018/40390, ligne 3, lire: « Les places suivantes de Teamleaders Safety et Security néerlandophones pour l'Ordre judiciaire sont(...)
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