publié le 16 août 2018
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2337 du 28 juin 2018, M. Collard Denis est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er mars 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018013021
- pub.
- 16/08/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2337 du 28 juin 2018, M. Collard Denis est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er mars 2018. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mars 2018 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.