publié le 16 août 2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de câbles - Flémalle & Seraing. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018013247
- pub.
- 16/08/2018
- prom.
- 28/03/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de câbles - Flémalle & Seraing. - Erratum
L'annexe de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 4 mai 2018, à la page 38120, doit être remplacée par l'annexe suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image