loi

type loi prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013224 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile type loi prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013225 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les promesses relatives à l'action publique, à l'exécution de la peine ou à la détention consenties à la suite d'une déclaration dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018011933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018012986 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2323 du 19 juin 2018, le capitaine d'aviation de réserve **** L. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018012990 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 2327 du 19 juin 2018, Monsieur Debar Philippe, attaché, est déchargé à sa demande de son emploi le 31 mai 2018 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018012989 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2326 du 19 juin 2018, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018012988 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2325 du 19 juin 2018, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031639 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018040191 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2330 du 19 juin 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des pompes funèbres type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général (1) type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002, enregistrée le 24 janvier 2003 sous le numéro 65153/CO/305.02, reprise par la convention collective de travail du 23 octobre 2007 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, enregistrée le 29 novembre 2007 sous le numéro 85891/CO/332 et modifiée par la convention collective de travail du 15 janvier 2013, enregistrée le 7 mars 2013 sous le numéro 113863/CO/332 type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, instaurant une allocation de chômage complémentaire octroyée aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique (1) type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'abrogation de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013167 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203929 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 203 380 du 2 mai 2018 en cause de Stéphanie Oule contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2018, le Conseil du contentieu « L'article 40ter, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018013147 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Dérogation aux articles 68, § 1 er , 7° et 83, § 1 er , 3° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la cons PREAMBULE : Considérant la demande du 14 mai 2018, par laquelle Bruxelles Environnement, avenue (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de paiement d'une subvention d'investissement aux organismes assureurs pour l'adaptation de leurs logiciels afin de pouvoir échanger des données avec les caisses d'assurance soins et l'Autorité flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018203960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la fusion des sociétés du Groupe TEC et des statuts modifiés et coordonnés de l'Opérateur de Transport de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018040548 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 20 juillet 2018, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné : - M. Christian Cloots, - M. Diego Gutierrez Caceres, - M. Charles-Etienne Lagasse, - Mme Nathalie Lucas, - - M. Hans Plancke, - M. Guillaume Possoz, - M. Jean Philippe Rousseau et - Mme Joëlle Sau(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Java Developers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18055 Ladite sélection a été clôturée le 23/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Steve Ortega, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Defoy, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Espaces Verts Masse & Fils, en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Maenhout, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Vleminckx, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christiaan Wyckmans, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dries Gerhard, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Beriot Cleaning, en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018203939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la V.O.F. Eurodrive Transport, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/2018 numac 2018013252 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de collaborateur du magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc Les ministres de la Justice de Belgique et du Maroc ont décidé, en 2007, de désigner La mission du magistrat de liaison a pour but de favoriser la coopération judiciaire et juridique e(...)

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