INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Dérogation à l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Dérogation aux articles 68, § 1er, 7° et 83, § 1er, 3° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature afin d'abattre des buis infectés par la pyrale du buis.

PREAMBULE : Considérant la demande du 14 mai 2018, par laquelle Bruxelles Environnement, avenue du Port, 86C à 1000 Bruxelles et représenté par Monsieur Laurent SOMME, sollicite une dérogation pour l'abattage de buis infestés par la pyrale du buis (Cydalima perspectalis) dans divers sites gérés par Bruxelles Environnement avant le 28 juin 2018, c'est-à-dire pendant la période d'interdiction d'abattage entre le 1er avril et le 15 août 2018 ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance »), plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, 3° ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 25 mai 2018;

Considérant la présence de la pyrale du buis qui décime les buis ;

Considérant l'utilité de faire disparaître les buis infestés avant l'envol des papillons dans l'espoir que les autres buis ne soient pas infectés par l'espèce ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Bruxelles Environnement - IBGE accorde la dérogation, aux conditions mentionnées dans la présente décision.

DECISION : Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Article 68, § 1er, 7° : abattre des arbres en période de nidification ; dans divers espaces verts gérés par Bruxelles Environnement dont notamment le Pavillon Chinois, le Parc Sobieski, le Jardin Colonial, le Jardin Botanique.

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

Conditions : Espèce(s) concernée(s) : Buis (Buxus sp.) Période pour laquelle la dérogation est accordée : du 28 mai au 28 juin 2018 Lieux où la dérogation peut s'exercer : tous les espaces verts géré par Bruxelles Environnement Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : utilisation de pièges à phéromones Conditions particulières : - seuls les buis infestés par la pyrale du buis pourront être soit abattus et arrachés soit élagués sévèrement ; - le demandeur devra se soumettre aux conditions imposées par le PU;

Conditions afin de minimiser un risque éventuel : / Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement - IBGE. Contrôle : Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée. Ce rapport en fichier Excel contiendra les espèces recensées, le nombre exact ou une estimation de la quantité, la date ainsi que l'endroit le plus précis possible de leur observation en coordonnées Lambert 1972.

Recours : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès n° 80 à 1030 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2018.

Barbara DEWULF, Directrice générale adjoint Frédéric FONTAINE, Directeur général