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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile type loi prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013043 source conseil federal du developpement durable Remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, § 7, alinéa 1er ; Considérant que Monsieur Bert De W Considérant que Monsieur Thomas Vael avait été désigné suppléant de Monsieur Bert De Wel ; Démis(...) type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040330 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 104 du Code des droits de succession

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031543 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant l'intervention annuelle à l'asbl "Institut de classification de fonctions" comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018 Monsieur Diederik STANDAERT est promu, à partir du 1er mai 2018, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique néerla type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Luc DEROLEZ, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er mai 2018. Monsi type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018201495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, complétant l'article 1er de la convention collective de travail du 6 septembre 2017 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018201523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans après 33 ans de passé professionnel et métier lourd ou travail en équipes dont 20 ans dans un régime de travail de nuit type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018201524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'instauration du droit au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers et ouvrières du secteur déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui au moment de la cessation du contrat sont âgés de 58 ou 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires ouvriers dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 ans de carrière dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Concession domaniale octroyée à la société momentanée Mermaid Modification. - EB-2011-0019bis-A Par arrêté ministeriel du 11 juillet 2018, est modifié l'arrêté ministériel EB-2011-0019-A du 20 juillet 2012 portant octroi à la société momentan type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 10 juillet 2018 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Ineos Energy Trading Limited, conformément à l'arrêté royal du (...)

arrêt

type arrêt prom. 16/04/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031470 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018202959 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2018 du 31 mai 2018 Numéro du rôle : 6371 En cause : le recours en annulation de la loi du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours, introduit par la société de droit des Iles Caïman La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...)

décret

type décret prom. 22/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031412 source autorite flamande Décret portant diverses modifications du Décret forestier du 13 juin 1990 et du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 reltif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040430 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2018, M. Pascal ALFRESCHI est nommé, par avancement de grade, au grade de premier gradué-catégorie du grade: administratif- groupe de qualification: 2, le 1er juillet 2 Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2018, Mme Anne DELPLACE est no(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN C 71-061-4:1992/A10:2018 Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062003 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013860 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018071001 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183183 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0003001055 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000162 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018068014 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001936 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001890 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183181 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Team Leaders pour la cellule financière (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/08/2018 via www.selor.be. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés coordinateurs gestion de l'organisation (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG18177 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2018 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018203784 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires d'information et de documentation (niveau B), francophones, pour l'ONVA. - Numéro de sélection : AFG18118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013004 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 44868, C-2018-12220, concernant l'arrêté de nomination de Mme. Anne Berghmans, doit être lu comme suit : « Par arrê Au Moniteur belge du 29 mai 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 44869, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013051 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013052 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démiss Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018013058 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorabl Par le même arrêté, Mme MORTELMANS Anna Katharina, est nommée en qualité de membre effectif audit C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. -Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018, Madame Delphine LAVENS, née le 13 mars 1977, est nommée à titre définitif, à partir du 22 mars 2018, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandoph

document

type document prom. -- pub. 23/07/2018 numac 2018040377 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité intra-régional vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - 1 Juriste - pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Direction des Affaires Juridiques (réf. 2018/JUR_fr/juriste) Un emploi vac(...) Sont visés par la mobilité intra-régionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépend(...)
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