MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement inclusif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant la proposition transmise en date du 5 juin 2018 par l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1) au point C, les mots « Mme Florence ELLEBOUDT » sont remplacés par les mots « Mme Caroline GRISARD » ;2) au point F, les mots « Mme Chantal DOMBOUE » sont remplacés par les mots « M.Jean-Christophe LELOUP » et les mots « M. Jean-Christophe LELOUP » sont remplacés par les mots « Mme Anne PEETERS ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT