REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à Vincent Riga.

Art. 2.Simon De Maeseneer est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique néerlandais à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 février 2017.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET