publié le 23 juillet 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorabl Par le même arrêté, Mme MORTELMANS Anna Katharina, est nommée en qualité de membre effectif audit C(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018013058
- pub.
- 23/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUYCK Martine.
Par le même arrêté, Mme MORTELMANS Anna Katharina, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DUYCK Martine, dont elle achèvera le mandat.