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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démiss Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commis(...)

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service public federal securite sociale
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2018013052
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23/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PROFILI Francine.

Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PROFILI Francine, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.

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