Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018013051
pub.
23/07/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PROFILI Francine.

Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PROFILI Francine, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.

^