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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2018

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loi

type loi prom. 19/03/2017 pub. 21/06/2018 numac 2018012059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018011126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle 2015 aux travailleurs des associations du secteur socio-culturel qui ont développé un projet "ex-FESC" et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du Fonds des Equipements et des Services Collectifs, institué par l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés du 19 décembre 1939, dont les missions sont transférées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, suite à la 6ème Réforme de l'Etat (1) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018011542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2018, entrant en vigueur le 1 er juillet 2018, Mme Somers Paule, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désignée, pour un terme de cinq ans, à la Commission administrative chargée de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Monsieur Thijs KOYEN, est promu au niveau supérieure dans la class(...) type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012719 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres médecins des commissions médicales type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012804 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 21/06/2018 numac 2018012807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres médecins des commissions médicales type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 21/06/2018 numac 2018012806 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012815 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, Mme Isabelle HENNE est promue par accession au niveau supérieur da(...) type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012823 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018201612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au light CIT type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012757 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 5 juin 2018, M. Tom LIERMAN, attaché (A2), est promu par avancement de cl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018040157 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203137 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de certificateur PEB d'unité résidentielle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Commission paritaire des établissements et des services de santé Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Dire il est mis fin au mandat de membre effectif de Monsieur Jozef LAUWERS, à Mol, représentant d'une or(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 mai 2018, Monsieur FESLER André, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des plates-formes locales de concertation, de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison d'aide directement accessible et de soutien non directement accessible

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « EESSCF La Calamine » de Philippeville à être coopérant du Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant - Herbuchenne (réseau WBE - zone 6) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012782 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2017, M. Marc-Antoine RION est nommé, par changement de catégorie, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification: 2 le 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012830 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E. type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0409.666.137 ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE GEDINNE En date du 05(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour la Sûreté de l'Etat : Assistants-analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18002 Le nombre de lauréats s'élève à 15. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012298 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juin 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018031144 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juin 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la f(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018031181 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juin 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tomb

erratum

type erratum prom. 29/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012800 source service public federal finances Loi fixant les conditions du passage à l'assujettissement à l'impôt des sociétés d'entreprises portuaires . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « L'association sans personnalité juridique Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Scorex, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Transwit, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL MLD Speed, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Worlwide Distribution, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Plennevaux en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EOOD Mega Trucking Bulgaria, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Saga Transport, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Persyn, en qualité de collecteur et de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Sûreté de l'Etat : Assistants-analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18002 Le nombre de lauréats s'élève à 11. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE18002 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2018. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes économiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18053 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2018. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B , pour le SPF Finances (BNG18017) Gestionnaire de dossiers fiscaux P.M.E. - TVA (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité. Le nombre de lauréats s'élève à (...) (BNG18008) Gestionnaire de dossiers fiscaux P.M.E.- impôt des sociétés (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalit(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives germanophones d'accession au niveau B , pour le SPF Finances BDG17010 Aktenverwalter - Steuer der natürlichen Personen - Polyvalentes Zentrum Eupen (m/w/x) für die G.Steuerwesen. Le n(...) BDG17015 Aktenverwalter - Gesellschaftssteuer - Polyvalentes Zentrum Eupen (m/w/x) für die G.Steuer(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018203272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B , pour le SPF Finances (BFG18009) Gestionnaire de dossiers fiscaux P.M.E. - TVA (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité. Le nombre de lauréat s'élève à 1. Le no(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012796 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2018, Mme Lien MEURISSE est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2018, Mme Kim OOSTERLYNCK est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018012816 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2018, M. Matthieu HARDY est nommé à titre définitif, à partir du 15 mai 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Econo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2018 numac 2018040140 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Pieter L.W. DE BOLLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 juin 2018, qui produit ses effets le 1 e(...)
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