4 JUIN 2018. - Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2013 portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2015 portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de conseiller de Monsieur Paolo DE FRANCESCO, membre de la cellule stratégique Emploi du Ministre de l'Emploi, au sein de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.

Art. 2.Il est mis fin au mandat de conseiller de Monsieur Yannick PIQUE, attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, au sein de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juin 2018.

K. PEETERS