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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011372 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Règles de participation du Lotto Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type loi prom. 22/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2017206908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2017206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique concernant les ecocombis type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011371 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 29/03/2018 numac 2018011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 29/03/2018 numac 2018011441 source service public federal interieur Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011484 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011485 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011501 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011499 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle 2016 aux travailleurs des associations du secteur socio-culturel qui ont développé un projet "ex-FESC" et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du "Fonds des équipements et des services collectifs", institué par l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales de travailleurs salariés du 19 décembre 1939, dont les missions sont transférées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, suite à la 6ème Réforme de l'Etat (1) type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018010770 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le montant de la prime et l'extension du groupe-cible éligible à la prime zéro émission type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la limitation, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, du montant dû des coûts découlant de l'aide au financement pour l'énergie renouvelable pour les entreprises à grande consommation d'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011437 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une Zone d'Expansion de Crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie Le Gentilsart n° 2.247, sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville

erratum

type erratum prom. 15/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011479 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 av(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Kempen : Turnhout, Hoogstraten, Wortel et Merksplas (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18069 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre Orientale : Gand, Audenarde et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18072 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre Occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18073 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201383 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201474 source service public de wallonie Protection du patrimoine MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 classe comme monument, en raison de son intérêt historique, archéologique et social, la Chapelle Saint-Roch, dite des pestiférés, située dans le cimetière de type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201472 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201563 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs comptables (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs VOB (m/f/x) (BFG18067) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personn(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11 avril 2018. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs VOB bureaux régionaux (m/f/x) (BFG18068) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11 avril 2018. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Architectes (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG18022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201622 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs médicaments et produits de santé (niveau A2), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG17006 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018011491 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Deux assistants pour les dossiers financiers - pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Gestion Financière (réf. 2018/FIN_fr/teamlead) type document prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201473 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles - Branche « Bien-Etre et Santé ». - Centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide. - Comité de pilotage - Appel à candidatures Vu le Code Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, l'article 1821; Vu l'arrêté du Gouv(...) type document prom. -- pub. 29/03/2018 numac 2018201631 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller général médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 25 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller général médeci(...)
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