24 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge

LE MINISTRE DE LA JUSTICE, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 34 et suivants;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service Public Fédéral Justice et désignation de leurs présidents;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à la composition du comité de concertation de base pour le Moniteur belge, modifié par les arrêtés ministériels des 24 août 1990, 10 novembre 1999 et 23 septembre 2008;

Considérant qu'il est nécessaire de revoir la composition dudit comité suite au départ de plusiers membres effectives et suppléants.

Considérant la proposition du 15 octobre 2014 de M. Wilfried VERREZEN, Conseiller au Moniteur belge, Arrête :

Article 1er.Le Président du Comité de concertation de base du Moniteur belge est le fonctionnaire chargé de la Direction du Moniteur belge;

Art. 2.M. Wilfried VERREZEN, Conseiller au Moniteur belge et Président, M. Philippe DEPASSE, Attaché au Moniteur belge, M. Luc VANRAMPELBERG, Attaché faisant fonction au Moniteur belge, Mme Patricia DE CLERCQ, Expert administratif au Moniteur belge et Mme Béatrice GHILAIN, Chef administratif au Moniteur belge, sont désignés comme membres effectifs au sein du Comité de concertation de base du Moniteur belge.

Art. 3.M. Christian DE WAGTER, Attaché au Moniteur belge, et Mme Marianne JOURQUIN, Assistant technique au Moniteur belge, sont désignés comme membres suppléants du Comité de concertation de base du Moniteur belge.

Art. 4.. L'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Bruxelles, le 24 octobre 2014.

K. GEENS