SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 au soir, M. Desomer M., greffier à la justice de paix Ypres II - Poperinge, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Ollevier C., greffier en chef honoraire à la justice de paix de Menin, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2014 il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, de Mme Van Sprengel M., assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2014.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2014, Mme Uyttersprot B., assistant au greffe de la justice de paix de Lokeren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, Mme De Paep I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.