publié le 29 mars 2018
Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
15 MARS 2018. - Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 mars 2018, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à la page 23236, dans le texte français, il y a lieu de lire l'intitulé de la loi de la façon suivante : « Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière » au lieu de « Loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière » : - à la page 23241, dans le texte français, dans les références parlementaires, il y a lieu de lire « DOC 54-2868 » au lieu de « DOC 54-2968 ».