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Erratum du 15 mars 2018
publié le 29 mars 2018

Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2018011479
pub.
29/03/2018
prom.
15/03/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


15 MARS 2018. - Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Erratum


Au Moniteur belge du 15 mars 2018, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à la page 23236, dans le texte français, il y a lieu de lire l'intitulé de la loi de la façon suivante : « Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière » au lieu de « Loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière » : - à la page 23241, dans le texte français, dans les références parlementaires, il y a lieu de lire « DOC 54-2868 » au lieu de « DOC 54-2968 ».

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