SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes supprime le 17ème alinéa de l'article 4 des statuts de l'intercommunale.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Bouillon voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve les délibérations du 16 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2018).

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'accueil temps libre, du matin et du soir et/ou mercredi après-midi et/ou journée de conférence, organisé par les différentes implantations scolaires communales et au pôle enfance.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

COUTHUIN. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Héron voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Havelange décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Herbeumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 approuve, à l'exception du millésime « 2017 » figurant à l'article 1er, la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Honnelles abroge, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, la taxe sur les mâts ou pylônes affectés à un système global de communication mobile (gsm) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Houyet voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 approuve : - les délibérations du 28 décembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Libin établit les règlements suivants : * redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques (exercices 2018 à 2019); * redevance communale pour le contrôle de l'implantation des constructions dans le cadre de l'article D.IV.72 du CoDT (exercices 2018 à 2019); * redevance relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou à équiper (exercices 2018 à 2019); * taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); * taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2018 à 2019); * taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); * taxe communale annuelle de séjour (exercices 2018 à 2019); * taxe annuelle sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidences principales (exercices 2018 à 2019); - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 4, 7 à 9, 12 et 13) de la délibération du 28 décembre 2017 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance relative à la distribution de la soupe et des repas chauds complets dans les établissements scolaires; - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er et 3 à 14) de la délibération du 28 décembre 2017 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance relative à la garderie du matin avant l'école, du soir après l'école et du mercredi après-midi, dans les écoles communales fondamentales maternelles et primaires de la commune de Libin; - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 2 et 4 à 9) de la délibération du 28 décembre 2017 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la participation financière des utilisateurs de la Maison communale d'Accueil et d'Occupation pour personnes âgées d'Anloy.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 12 décembre 2017 relative à la souscription de parts « D » dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'assainissement bis (remplacement des équipements BT de la station de pompage de Jemappes Sud et de l'autoroute) pour un montant de 24.358,00 €.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 12 décembre 2017 relative à la souscription de parts « D » dans le capital de l'intercommunale IDEA dans le cadre d'intervention dans les frais de fonctionnement dits « assainissement bis » 2016 pour un montant de 59.076,52 €.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 12 décembre 2017 relative à la souscription de parts « D » dans le capital de l'intercommunale IDEA - DIHECS - 2016 pour un montant de 21.579,37 €.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 février 2018 annule la délibération du collège communal de Namur du 14 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « Théâtre de Namur : travaux de remise à neuf des toitures et de restauration des façades ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Nassogne voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 annule, en ce qu'elle concerne le lot 1, la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 19 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « rénovation et sécurisation du stade Saint-Lô (phase 2) ».

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Thimister-Clermont voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 annule la délibération du collège communal de Walcourt du 19 octobre 2017 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « création d'une maison de village à Laneffe - Lot n° 1 (gros oeuvre, parachèvements, abords et techniques spéciales) ».

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.