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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018011333 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 mars 2018, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 11 mars 2018, M. ****, ****, né à ****-le-Tilleul le 11 avril 1(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018055503 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Joie, René Louis **** M. Joie, René **** ****, né à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018030611 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018030604 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel publiant les annexes Ire, II et IV de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018201313 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 mars 2018, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2018, de : - Mme Bink A., - Mme Celik A., - Mme Daems S., - M. Decaigny T., - Mme - Mme De Schepper K., - Mme Engels M., - Mme Raats S., - M. Raeymakers J., - Mme Van G(...) type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011201 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2017 pub. 19/03/2018 numac 2018011252 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de neuf juges administratifs complémentaires auprès du "Raad voor Verkiezingsbetwistingen"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011347 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018030624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 19/03/2018 numac 2018030626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Flanders Make » comme centre de recherche stratégique

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018030646 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notifification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0009: GIMV NV/ HUMARES BELGIUM NV Le 12 mars 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de conc Selon la notification, la concentration concerne le secteur des activités des agences de travail te(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018011326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs industriels (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 avril 2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018011351 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 mars 2018, **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne et la ****

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018201293 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté ministériel du 8 février 2018 décide de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision de plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenageme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018201299 source service public de wallonie Protection du patrimoine AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe, comme site, le cimetière militaire de la Belle Motte à Aiseau-Presles, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code du Patr Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrim(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018201344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour FAMIFED. - Attachés Marketing Flandre (m/f/x) - BNG18061 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 avril 2018. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018201345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour FAMIFED. - Teamchefs pour le service médiation (Bruxelles) ou pour le bureau de Wavre (m/f/x) - BFG18044. - Attachés projets et processus (m/f/x) - BFG18047 Les coll(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 avril 2018. Pour tout renseignement complémentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2018 numac 2018201370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour le Service fédéral des Pensions o Coordinateur formation (m/f/x) - BFG18059 o Service desk teamlead (m/f/x) - BFG18060 o Ingénieur réseau (m/f/x) - BFG18061
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