publié le 19 mars 2018
Protection du patrimoine AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe, comme site, le cimetière militaire de la Belle Motte à Aiseau-Presles, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code du Patr Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrim(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018201299
- pub.
- 19/03/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe, comme site, le cimetière militaire de la Belle Motte à Aiseau-Presles, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code du Patrimoine.
Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrimoine.