22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Flanders Make » comme centre de recherche stratégique

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 21 décembre 2012, 25 avril 2014 et 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Flanders Make », portant le numéro BCE 0860.286.286, établie le 9 mai 2014, dont le but social vise à renforcer à long terme la position de compétitivité internationale de l'industrie flamande de fabrication en exécutant des recherches motivées par l'industrie, précompétitives, excellentes, stratégiques et appliquées, en vue de la valorisation, dans les domaines de la mécatronique, des méthodes de conception de nouveaux produits et des technologies de production avancées, est agréée comme centre de recherche stratégique, tel que visé à l'article 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, tel que modifié.

Art. 2.L'agrément, visé à l'article 1er, prend cours le 1er janvier 2018 et prend fin par l'agrément décrétal suite à l'ancrage nominatif de l'a.s.b.l. « Flanders Make » à l'article 29 du décret du 30 avril 2009 relative à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, tel que modifié.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS