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M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2018

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loi

type loi prom. 18/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011046 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants type loi prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018030544 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 février 2018, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , autorisé, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 18 février 2018, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant(...) type loi prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018030543 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 février 2018, M. du **** **** du ****, **** **** **** **** , né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) Par arrêté royal du 10 février 2018, la nommée ****, **** Olive Marie, née à **** le 12 mai(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 02/03/2018 numac 2018010907 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018011062 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Haesevoets(...) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018030562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale fournisseurs d'implants et organismes assureurs type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018201103 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Waterschoot P., avocat général près la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Van Vyve G.(...) type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018201115 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 02/03/2018 numac 2018030273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2016 pour les aides familiales ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018030461 source service public federal interieur Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 02/03/2018 numac 2018010883 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011016 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011090 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle des chemins vicinaux n° 8 et n° 25 ainsi que la suppression du chemin vicinal n° 23 et du sentier n° 47 de l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 12014-2:2018 Produits alimentaires - Détermination de la teneur en nitrates et/ou en nitr(...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018011075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antonius HENDRIKS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabi Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2017. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018200546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018200547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0415.496.827 COTRACO En date du 25/01/2018, le numéro d'entreprise 0415.496.827 a été(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018010980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1111/3 délivré à M. Denis Hauferlin La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018010982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1112/3/4 délivré à la SA GREEN FARMS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépar Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018010981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1110 délivré à la SPRL SETIM La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018201034 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 10, 15 et 24 du règlement de travail. BLEGNY. - Un arrêté min BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 201(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018201099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail. - Erratum Rectification de l'avis de dépôt, relatif à la convention collective du travail enregistrée sous le n° 143002/CO/140, publié dans le Moniteur belge du 8 décembre 2017, page 10874. Les c Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018201108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Sélections (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB18005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2018 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018201135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C , pour des assistants administratifs pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : BFG18040 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour pos(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/03/2018 via www.selor.be Pour tout renseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018201146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analyste dans le secteur de l'Energie (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2018 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2018 numac 2018011059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2018, M. Gert DROESSAERT est nommé à partir du 1 e janvier(...)
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