SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Waterschoot P., avocat général près la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Van Vyve G., vice-président au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Robert J.-L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Verbeke R., juge de paix du canton de Meise, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir : o M. Chevalier E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite. A la demande explicite de l'intéressé, il est mis fin à sa qualité de magistrat. o est acceptée la démission de M. Desmet D., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Desmecht J., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir : o Mme Rober V., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. o M. Hooghe D., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2018 au soir. o M. Rampen J.-L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).