SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Haesevoets C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Kirejew L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, Mme Lams F., référendaire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Clébant C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Van Impe H., greffier au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Druart Ph., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, Mme Haumont A.-M., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 février 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Geys H., stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2017 au soir.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018 sont nommés : dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Branger C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Bosch M., greffier à la justice de paix de Grimbergen ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Renwa V., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde : M. Van Impe A., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Mme Steenhoudt A., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de secrétaire au parquet de Liège : Mme Villers B., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

M. Franck F., secrétaire au parquet de Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Mme Romain C., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Callewaert T., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 21 février 2018, l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017, par lequel Mme Petiau N., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à cet auditorat est abrogé à partir du 11 mars 2018 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).