SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 10, 15 et 24 du règlement de travail.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 85 et 100 du statut administratif du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie l'article 34quater du statut pécuniaire du personnel communal.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Chimay du 29 novembre 2017 relative à sa participation à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale Sports et Loisirs du Sud Hainaut en souscrivant un montant total de 998.920,05 euros pour l'acquisition de 8.907 parts sociales nouvelles, et d'en libérer un quart pour un montant de 249.730,01 euros sur le budget 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie communale ADL de Dinant, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 21 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier l'article 50 du statut pécuniaire du personnel communal, relatif à l'octroi d'une allocation pour le conseiller en prévention.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Fosses-La-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 4 décembre 2017 relative à sa participation à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale Sports et Loisirs du Sud Hainaut (Piscine) d' un montant total de 999.929,40 euros, à concurrence de 1.009,35 euros par la souscription de 9 parts sociales.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Gembloux, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Grâce-Hollogne, voté en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal et d'arrêter un texte coordonné.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide de modifier les articles 16, § 2, et 226 du statut administratif ainsi que les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal, à l'exception des termes « ou, dans les autres cas, être belge ou citoyen de l'Union européenne » du point 1) de l'article 16, § 2.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'insérer un article 22ter relatif à l'octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes, à la section 4 relative aux allocations et indemnités du statut pécuniaire du personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal et plus particulièrement l'article 23 en y insérant les échelles barémiques D7-D8 (agent technique) et B1-B2-B3 (agent spécifique).

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut administratif des agents communaux, et plus particulièrement le contenu de l'article 13, § 3, du Chapitre IV « Du mode d'attribution des emplois », à l'exception de la phrase « Ce qui précède concerne également les stagiaires occupés au sein du service concerné, qui pourront, dans ce cadre uniquement, se voir octroyer un contrat de travail par la commune. », nouvellement ajoutée en fin du paragraphe 3 de l'article 13 concerné.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur la délivrance des sacs PMC et des sacs biodégradables destinés à la collecte périodique des déchets organiques.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Namur, voté en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, un règlement-redevance communale pour prestations du personnel communal.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel administratif et technique.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier les cadres du personnel des services administratifs, de la crèche, culturel, environnement, infrastructures sportives, plan de cohésion sociale, social et technique.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de ne pas lever, pour l'exercice 2018, la taxe de répartition sur les carrières.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Vresse-sur-Semois, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Waterloo, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.