loi

type loi prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type loi prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017031616 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017 **** ****, **** ****, née à ****, district **** le 1 er avril 2010; et le nommé ****, **** **** ****, né à ****, district **** le 1 er août 2(...) type loi prom. 17/11/2016 pub. 01/12/2017 numac 2017040851 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 30/03/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040849 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 61/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire dans le cadre de la procédure traite des êtres humains. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017040897 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 21 novembre 2017, **** ****, **** ****, née à **** (****) le 20 jan(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017055494 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** le 6 a(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017013648 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014116 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination de membres-magistrats comme vice-présidents et vice-président suppléant de la Commission pour l'aide financière d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014134 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014188 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017014200 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2017, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale Office de Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031085 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031498 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031505 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l'amende administrative et les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre des Finances, par les organismes publics créés par l'Etat ou qui en dépendent type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 01/12/2017 numac 2017040850 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 01/12/2017 numac 2017040848 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040896 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur LEM type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur GERILS Alain L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur VANDEPUT Michel à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur JOUNIAUX Remy à la type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Madame DRUEZ Régine à la fin du mois L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 326, § 2, h, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017013649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014216 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso , l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organismes international (aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 01/12/2017 numac 2017031579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017040898 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017, Mme Nadia M'RABETH a été désignée en qualité de secrétaire auprès de la ch type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêt

type arrêt prom. 12/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206166 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 23/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206156 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 17 mai 2017, Monsieur GERILS Alain, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de cette type ordonnance prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 17 octobre 2017, Monsieur VANDEPUT Michel, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017205676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 6 septembre 2017, Monsieur JOUNIAUX Remy, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pou

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031552 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031551 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote »

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017040889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 12080:2017 Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Roulements remplace NBN EN (...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206029 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er mai 2017 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2017(...) A. Assurance maladie-invalidité En vertu de l'arrête royal du 18 octobre 2017 modifiant l'arrêté(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0414.222.068 LENS DIAMOND INDUSTRIES NV date de la prise d'effet du retrait de la rad(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0439.657.349 NSS En date du 17/11/2017, le numéro d'entreprise 0439.657.349 a été clô(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017014194 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oct(...) Pour les lauréats de la sélection N° BFG15081 - Attaché Analyse et Programmation (classification d(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017031631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécution Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017204723 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017204725 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise Traiteur-organisateur de banquets et coiffeur (Q50/2017) type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017204724 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage commissionnaire de transport , fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC (S09/2017) et spécialiste en pneumatiques (U23/2017)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206217 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal. AUBEL. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006830 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000425 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014297 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001744 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001745 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001746 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608057 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057060 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608107 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017206242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168297 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017031664 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui e Par le même arrêté, M. NOEL Jean-Paul est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section con(...)

vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/12/2017 numac 2017031606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Organisation d'une sélection comparative de recrutement des coordinateurs **** et **** pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du premier semestre de 2018, **** organisera à **** une sélection ****(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : ? diplôme de licencié/****, do(...)

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