SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2017.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, à partir de l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale de chauffage urbain de la ville de Châtelet arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 août 2017.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'octroi de concessions de sépulture.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Courcelles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Dison arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2017.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, à partir de la date d'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 4 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, à partir de l'exercice 2017, une redevance relative à la tarification de la patinoire installée au Parc d'Epinal.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 4 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide de fixer un règlement relatif à la localisation des travailleurs mobiles via le système de navigation GPS ou un autre système analogue sur les véhicules de service.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve les délibérations du 28 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes a voté les délibérations suivantes : - taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les panneaux publicitaires (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la taxe sur les bars (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les agences bancaires et assimilées (exercices 2018 à 2019); - taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées (exercices 2018 à 2019).

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la concession de terrains et de cellules de columbarium dans les cimetières communaux.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 13 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Libin établit, à partir du 1er janvier 2018 jusqu'à l'exercice 2019, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2017 de la commune de Lincent votée en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2017.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2017.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2017.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2017.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur le droit de location de la salle de Sauvian.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 25 août 2017.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve les délibérations du 5 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Plombières établit les règlements suivants : - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans une zone d'enjeu communal et en bordure d'une voie publique suffisamment et volontairement équipée par le propriétaire ainsi que sur les parcelles non bâties situées en bordure d'une voie publique suffisamment et volontairement équipée par le propriétaire (exercices 2018 et 2019); - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre des permis d'urbanisation non périmé (exercices 2018 et 2019).

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance des documents urbanistiques ou de permis de location.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'occupation de l'Espace polyvalent d'Arbre.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 autorise la commune de Quiévrain à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des biens ci-dessous décrits, en vue de créer une maison culturelle pour la commune ainsi que d'aménager un parc sur le site même du bâtiment de l'administration communale : Commune de Quiévrain, 1ère division, Quiévrain Biens cadastrés ou l'ayant été section A, n° 1256l pour une contenance de 37 a 60 ca et n° 1258b pour une contenance de 9 a 50 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

SPA. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

SPRIMONT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 accorde à M. Claude Ancion le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Sprimont, province de Liège, arrondissement de Liège.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 annule les délibérations du conseil communal du 4 novembre 2016 et du 10 février 2017 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché de fournitures ayant pour objet « achat de matériaux pour les services techniques - création d'un marché de stock » et la délibération du collège communal de Virton du 2 août 2017 par laquelle il attribue les lots 3, 5, 6, 7 et 9.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Yvoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.