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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui e Par le même arrêté, M. NOEL Jean-Paul est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section con(...)

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01/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DELBASCOURT Julie.

Par le même arrêté, M. NOEL Jean-Paul est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section consultative, au titre de représentant d'une organisation représentative des associations pour l'aide aux malades chroniques, en remplacement de Mme DELBASCOURT Julie, dont il achèvera le mandat.

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