loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013600 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017 monsieur ****, **** **** **** Jan, né à **** le 1 er novembre 1988, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 28 septembre 2017 **** **** ****, née à **** (Inde) le 7 janvier 197(...) type loi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013622 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 octobre 2017, M. ****, **** ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 2 octobre 2017, M. **** ****, **** ****, né à ****-**** le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013321 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013320 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. -- Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013593 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferroviaire 94 type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013656 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 septembre 2017, Mme Flore ANTOINE est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040775 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Lenders J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par a Mme Degavre S., assistant à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205376 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 8 octobre 2017, les mandats de membres attribués au sein du Comité de gestion d(...) type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205456 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013663 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017031243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brugelette type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017205216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040755 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les parties requérantes, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Arne VANDA Cet arrêté a été publié avec l'avis de la Commission régionale de développement au Moniteur belge d(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040757 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Lieven VYT et Fabiola MEYVIS, ayant élu domicile chez Me Kenny MARIEN, avocat, ay Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 juillet 2017. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040758 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. J. FRANSEN, ayant élu domicile chez Me Nick SCHELLEMANS, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.056/X-17.009. Au nom du Greffier en C(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040759 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Henrita COOREVITS, Anne VOLCKAERT, Christophe VOLCKAERT et Greta VOLCKAERT, ayant Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 juillet 2017. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040756 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. J. FRANSEN, ayant élu domicile chez Me Nick SCHELLEMANS, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.052/X-17.008. Au nom du Greffier en C(...)

erratum

type erratum prom. 18/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013628 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017040739 source ministere de la communaute francaise Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certain  Autre(s) texte(s) juridiques(s) donnant compétence à l'autorité délégante : Précisez les artic(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G.C. Construct, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sandy Collignon, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stekelorum », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Marie Gaillard, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Guy », en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Johnny Limbourg », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV M. Walstock », en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Veldeman, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David Mathieu, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Borkowski, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205253 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 n'approuve pas les comptes de l'exercice 2015 de l'ASBL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes, en abrégé PNDO, votés en séance de l'assemblée générale en date du 14 juin 2016. Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes de l'exercice 2016 de la société co(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017205380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (OCM) : Secrétaires de direction (m/f/x) - BFG17129 Il n'y a pas de c(...) Ladite sélection a été clôturée le 5 octobre 2017 (date du PV).

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013624 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2017, Mme Siri ROBIN est nommée à partir du 1 e septembr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017204530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur QUISTHOUDT Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur LAMPERS Ronan dont il achèvera le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013629 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de fonctionnaire dirigeant (rang A4+) au sein de Bruxelles Fonction publique (Service public régional Bruxelles Fonction publique). - Appel aux candidatures - version néerlandophone. - Erratum Au Moniteur belge du 10 septemb(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013661 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procède à un appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Affaires culturelles, du s La durée du mandat est fixée jusqu'au 31 octobre 2018. Le mandataire est évalué trois mois avant la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017013662 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procède à un appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration de l'Aide aux personnes handic La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Cet (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017203510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Lieven BARBIER Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2017 numac 2017203509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jan QUISTHOUDT Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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