publié le 18 octobre 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Lenders J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par a Mme Degavre S., assistant à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest(...)
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- service public federal justice
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- 18/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Lenders J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 8 octobre 2017 sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Degavre S., assistant à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Maquigny G., expert administratif sous contrat à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Simons F., assistant à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Descamps S., assistant à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Dufour G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 octobre 2017, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, M. Keup S., assistant à ce parquet, division Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).