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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017013323 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 septembre 2017 monsieur **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 6 septembre 2017 **** **** ****, ****, née à Saint-**** le(...) type loi prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017013582 source chambre des representants de belgique Nomination du président et du premier et du second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de police La Chambre des représentants doit, en application de l'article 6, troisième alinéa, de la loi du 18 juillet (...) Le président excepté, le Comité P comprend autant de membres d'expression française que de membres (...) type loi prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017031353 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l Par arrêté royal du 28 septembre 2017 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 17/10/2017 numac 2017013252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/10/2017 numac 2017013251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017013396 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 17/10/2017 numac 2017013544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017013639 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Win for Life 3 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale resp - de vente des billets « Win for Life 3 euros » ressortissant aux numéros de jeu 338 et 339 est fix(...) type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/10/2017 numac 2017031230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017031293 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, au précompte professionnel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040766 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040768 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017040770 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Candy Scratch » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 18 décembre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Candy Scratch », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant aux numéro de jeu 0540 est fixé au 14 mai 2017; - de paieme(...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux efforts en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017202430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 24 février 2016 concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs qui utilisent les transports publics en commun en vertu de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 2009 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017202493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 118 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017203673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017013598 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 11/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040767 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 mars 2012 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section "Fiscalité et Parafiscalité" du même Conseil type arrêté ministériel prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205209 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017031359 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 6 parties de parcelles situées dans le vallon du Kerkedelle, à Woluwe-Saint-Lambert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040746 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de **** **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040747 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017040748 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 7 juin 2017 le buffet à double corps de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose à Lessines, avec la qualification de trésor, - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 7 juin 20(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040760 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040774 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative

liste

type liste prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Collaborateurs service desk IT (m/f/x) (BNG17059) Ladite sélection a été clôturée le 6/10/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Collaborateurs service desk IT (m/f/x) (BFG17059) Ladite sélection a été clôturée le 5/10/2017(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le SPF Justice : Attachés comptabilité (m/f/x) (BFG16200) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2017. La list(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017092410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice octobre 2017 Moyenn(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Stockman, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL EDK Trans, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michal Motlawski, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stromandel Desmedt Stefaan », en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BD Trucking, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Transports Tibi », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Vika Energy », en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL European Container, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Hussin, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL PY Construct, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205210 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 25 septembre 2017, l'agrément de Mme Marny Di Pietrantonio en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 13 octobre 2017 jusqu'à la réussite de la forma Par décision du Ministre de l'Energie du 25 septembre 2017, l'agrément de M. Philippe Maréchal (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205213 source service public de wallonie Aménagement du Territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine , suivant la proposition contenue(...) La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Junior Responsables de projets infrastucture (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG17212 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPF Justice : Experts administratifs (m/f/x) (BFG16202) Ladite sélection a été clôturée le 9/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 15.(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de research officers en économie durable (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17147 Ladite sélection a été clôturée le 6 o(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'économistes en économie durable (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17146 Ladite sélection a été clôturée le 28 septemb(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des chefs de service - économistes (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. Numéro de sélection : ANG17278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/10/2017 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017205366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17283 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017013605 source service public de wallonie Conseil économique et social de Wallonie Section « Action sociale ». - Appel à candidatures Le Conseil économique et social de Wallonie organise un appel à candidatures afin de désigner les membres de la sectio(...) Cette section « Action sociale » est associée, conformément à l'article 43/1, § 2, du Code wal(...) type document prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017013606 source service public de wallonie Conseil économique et social de Wallonie Section « Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère » Appel à candidatures Le Conseil économique et social de Wallonie organise un appel à candidatures (...) Cette section « Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère » est associée, conform(...) type document prom. -- pub. 17/10/2017 numac 2017040736 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E., l'enregistrement BLACK SEA EUROPE comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3 a été retiré. L'enr(...)
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