MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 10 modifié le 17 décembre 2014 et 14 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié, l'article 6, 2° ;

Considérant que Mme Marie-Eve HANNARD ne désire plus être membre du Conseil de gestion ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner M. Philippe ROBERT conformément à l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentant des membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement ;

Considérant que M. José MONT ne désire plus être membre du Conseil de gestion ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner Mme Valérie BRUNIN conformément à l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentant du membre du Gouvernement ayant le budget dans ses compétences ;

Considérant que M. Gauthier DE SAUVAGE ne désire plus être membre du Conseil de gestion ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner M. Benoit DEBATTY conformément à l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentant des membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement ;

Considérant que M. Philippe BULTOT ne désire plus être membre du Conseil de gestion ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner M. Roberto GALLUCCIO conformément à l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentant de l'enseignement officiel subventionné ;

Considérant que M. Noël MONTOISY est délégué au Gouvernement et qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Pierre ERCOLINI qui, étant désigné directeur général adjoint, ne remplit plus les conditions pour être désigné au Conseil de gestion, Sur proposition de la Ministre de l'Education, ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° le nom de Madame Marie-Eve HANNARD repris au 1er tiret du point a) est remplacé par le nom de Monsieur Philippe ROBERT ;2° le nom de Monsieur José MONT repris au 1er tiret du point b) est remplacé par le nom de Madame Valérie BRUNIN ;3° le nom de Monsieur Gauthier DE SAUVAGE repris au 1er tiret du point a) est remplacé par le nom de Monsieur Benoit DEBATTY ;4° le nom de Monsieur Philippe BULTOT repris au 1er tiret du point d) est remplacé par Monsieur Roberto GALLUCCIO.

Art. 2.Il est inséré un article 1bis rédigé comme suit : «

Article 1bis.Sont nommés délégués nommés par le Gouvernement du Conseil de gestion : - M. Noel MONTOISY sur présentation du ou des Ministre(s) ayant l'enseignement dans ses (leurs) compétences ; - M. Frédéric VLIES, sur présentation du ou des ministre(s) ayant les finances et/ou le budget dans ses (leurs) compétences. ».

Bruxelles, le 20 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS