publié le 17 octobre 2017
Aménagement du Territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine , suivant la proposition contenue(...) La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017205213
- pub.
- 17/10/2017
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine (Kelmis), suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 novembre 2016.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1er, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Calamine.