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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017013198 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Relations extérieures. - Décorations civiques Par arrêté royal du 14 juin 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers désignés ci-après : Pour 35 **** **** Croix civique de 1 re classe : M. **** ****, premier assistant ; M. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017013228 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 août 2017, le mandat de Monsieur Peter VANHOYLAND comme chef de corps de la police locale de la zone de police TERVUREN est renouvelé pour un terme de cinq ans, type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017020519 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017031123 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2017, Monsieur CLAUW, José, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017031137 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2017, Monsieur Jean KETELS, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017040721 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2017, M. Herman VERCOUTTER est mis à la retraite de sa fonction de comm(...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017201011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017202608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017203533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017203567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013176 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013175 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013177 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017013185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 16 mars 2017, il est accordé à Monsieur Thomas ANTOINE, une dispense de service pour mission internationale d'une durée de deux ans prenant effet le 1 er avril 2017, Par arrêté ministériel du 27 mars 2017, il est accordé à Monsieur Walter STEVENS, une dispense (...) type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013195 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204694 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204693 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204692 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204695 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204696 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204697 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204858 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion du Maribel social du Secteur public Nomination du président Par arrêté ministériel du 13 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de cette publication: - M. Dirk VANDERPOORTEN, s

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 906 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013215 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017031186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017013233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10028-1:2017 Produits plats en acier pour appareils à pression - Partie 1: Prescriptions (...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017092009 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOURSE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204743 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0454.379.276 SURINCO CONSULTING date de la prise d'effet du retrait de la radiation d(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0415.000.939 FRIEDRICH EBERT STIFTUNG En date du 21/08/2017, le numéro d'entreprise 0(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017040735 source parlement wallon Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coop Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204667 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus abroge, pour les exercices 2017 à 2019, sa délibération du 13 juin 2016 relative à la vente de FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) : Secrétaires de direction (m/f/x) - BFG17129 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 octobre 2017. Pour tout renseignement complémentai(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la Direction d'Appui (niveau A3), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17004 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2017. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB16022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs logistiques (niveau A1), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs de la direction d'Appui (niveau A3), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. Numéro de sélection : AFB17043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chargés de projets en politiques de prévention et de sécurité (niveau A1), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204840 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chargés de communication (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB17020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs de la Prospective et des Développements (niveau A3), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB17019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chargés de projets en politiques de prévention et de sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB17021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204859 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 10 septembre 2017, Mme MARINELLI Esmeralda, est nommée en qualité d'expert tech(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017013207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2017, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre néerlandophone à partir du 1 er NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM AITABI type document prom. 04/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013229 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin Tracleer § 5360000. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017031088 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisation du lombricompost produit par la S.A. PUR VER à 7740 Pecq, Rue de Maubray 109 Ré(...) type document prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017031145 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 Dossier : COM/020 Valorisation du compost de déchets verts généré par SHANKS BELGIUM S.A. sis(...) type document prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017031146 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du résidu de filtrat(...) type document prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017031144 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/282/3/4 délivré à la SA ECOTER Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...) type document prom. -- pub. 20/09/2017 numac 2017204526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 31 août 2017, qui entre en vigueur le 6 septembre 2017 : sont 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme BERGE(...)
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