SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus abroge, pour les exercices 2017 à 2019, sa délibération du 13 juin 2016 relative à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon et établit ces mêmes redevances pour les exercices 2017 à 2019.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Floreffe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la recherche et la délivrance de tous renseignements administratifs quelconques et actes en matière d'urbanisme, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 22 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 22 juin 2017 relative à la fixation des conditions particulières de recrutement propres à l'engagement d'ouvriers contractuels qualifiés Echelle D. GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'adopter un statut administratif pour ses grades légaux, à l'exception du point D du chapitre III relatif aux effets de l'évaluation et du point B du chapitre VI relatif au remplacement du directeur financier.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Gembloux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Gesves, votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2017.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée At Touba, sise à Gilly, tel qu'approuvé le 11 décembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant deux corrections.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée At Touba, sise à Gilly, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2015 moyennant trois réformations.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Grâce-Hollogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Havelange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve définitivement le compte 2013 de la mosquée Turk Kultur Merkezi, sise à Herstal, tel qu'approuvé le 7 juillet 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant trois corrections.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Hotton du 22 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Houyet du 14 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale sur la délivrance d'informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, sur l'instruction et la délivrance ou le refus des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation, des permis d'environnement, des permis uniques et dossiers d'ouvertures, de modification, de déplacement ou de suppression de voiries communales.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 juin 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE. LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 n'approuve pas la délibération du 30 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Lierneux fixe les prix des concessions de sépultures octroyées pour une durée de 30 ans maximum dans les différents cimetières de la commune.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Marchin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la tarification des droits d'entrée et de location à la piscine de Cuesmes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Nandrin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Nandrin du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements en matière d'urbanisme, d'environnement ainsi qu'en matière d'implantations commerciales.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Ohey, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve la délibération du 31 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'actualiser le cadre statutaire et contractuel du personnel communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Olne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 3, 4.1.1 à 4.1.2.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.2.1.1, 4.2.1.2, 4.2.2.1, 4.2.2.2, 4.2.2.7, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.3.1.1, 4.3.1.2, 4.3.2.1, 4.3.2.3, 4.3.3, 4.3.4 à 4.3.6, 4.4.1.1, 4.4.1.3, 4.4.2.1, 4.5.1.1, 4.5.1.3, 4.5.2.1, 4.5.2.2, 5 à 8 et 11 à 13) de la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur, à l'exclusion des cyclomoteurs et des motocyclettes, sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.