publié le 20 septembre 2017
Collège des médecins pour le médicament orphelin Tracleer § 5360000. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017013229
- pub.
- 20/09/2017
- prom.
- 04/09/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
4 SEPTEMBRE 2017. - Collège des médecins pour le médicament orphelin Tracleer § 5360000. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 4 septembre 2017, Madame Marie Vanthuyne remplace Monsieur Frédéric Houssiau, en tant que membre au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin - Tracleer § 5360000 institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK