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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2017

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loi

type loi prom. 11/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 (2)(3) type loi prom. 11/09/2015 pub. 18/09/2017 numac 2017013170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (2)(3) type loi prom. 18/03/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040677 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 10 avril 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2017 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017040645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017040737 source service public federal interieur et service public federal justice Inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 31 août 2017, Monsieur Thierry GILLIS, est désigné pour un terme de cinq ans re(...) type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017204375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2018 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031068 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017031069 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame COOLS Annelies est nommée à titre définitif à partir du 1 er juin 2017, en qualité d'Attaché dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017031070 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur GUISSART François est nommé à titre définitif à partir du 1 er juillet 2017, en qualité d'Attaché dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017031071 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 25 juillet 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame DE CLERCQ Sarah est nommée à titre définitif à partir du 1 er juillet 2017, en qualité d'Attaché dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017040643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017040644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, la SA G+H Montage, Antwerpsebaan 26, à 2040 Anvers, est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204670 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 déclare recevable mais non fondé le recours de M. Philippe Noppe, employé communal statutaire, dirigé à l'encontre de la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil c MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal (...)

décret

type décret prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040680 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040684 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017040685 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017070161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017204671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'agrément de 32 centres de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017204672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 4 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences

règlement

type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013094 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013095 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013096 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 16/12/2016 pub. 18/09/2017 numac 2017013097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017013232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL GIBBIS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 22 juin 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 juin 2017. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0473.539.647 D.G.C.S. IMMO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...) type liste prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0456.531.290 HJR ITRACO ESTABLISHMENT En date du 25/08/2017, le numéro d'entreprise 0(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017013179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de comptables (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17094 Ladite sélection a été clôturée le 4/9/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 2. La lis(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...)

erratum

type erratum prom. 30/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031157 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Gestionnaire de données Actuaire (niveau A), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Infirmier-Contrôleur (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Steyaert Frank », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV International Transport Gheeraert », Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Mega Trucking Slovakia », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Demaecker Freddy Transport », en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Basketrans », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Garage Transport Gheeraert », en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BPM, en qualité de collecteur de déc Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BMT Consultant, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gheysens », en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Elfriede Freese Goergens, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de chantier de construction électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17192 Ladite sélection a été clôturée le 5 septembre 2017(...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204781 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur Général Soutien et Coordination politiques pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17717 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Transport aérien pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17715 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017204780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur de la Direction Transformation et Distribution à la Direction générale de la Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17716 Vous pouvez pose(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/09/2017 numac 2017013230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'attachés business analyste pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du deuxième semestre de 2017, **** organisera à **** une sélection comparative d(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : diplôme de licencié/****, ****(...)
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