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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2017

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loi

type loi prom. 31/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de réduire le cout du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit type loi prom. 18/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020539 source service public federal strategie et appui Loi relative à l'identification électronique type loi prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017030802 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 monsieur **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** ****, ****, née à **** (****) le 3 (...) Madame **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017030801 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et Ma(...) Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, de(...) type loi prom. 18/12/2016 pub. 09/08/2017 numac 2017030815 source service public federal interieur Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020578 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017030927 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les infirmiers de l'identité du patient par la lecture d'un moyen d'identité électronique type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017030941 source service public federal interieur Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 31 juillet 2017, le mandat de ***** en tant qu'administrateur du Conseil du Contentieux des étrangers est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1 er j Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017040469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 juin 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er févri Monsieur VANDENDRIESSCHE est autorisé à porter le titre honorifique conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017040588 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retrait. Elle est admise à faire - entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017040589 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Parmentier A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne. Il es Par arrêtés royaux du 16 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020611 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 31/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020609 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017040568 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 1 er août 2017, la demande d'association de M. Delvaulx, E., notaire à la résidence de Genappe et de Mme Clerens, V., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Delvaulx & Vanessa Clerens Mme Clerens, V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Genappe. Le recou(...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204124 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017203817 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 238.415 du 6 juin 2017 en cause de Christiaan Hendrickx et Paul De Hert contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juin 20 « Les articles 52 et 59, 4°, du décret de la Région flamande du 15 juillet 2016 relatif à la politi(...)

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020491 source autorite flamande Décret relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017020580 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 5 avril 2017 par laquelle la Natuurpunt Studie vzw, située(...) type ordonnance prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017020582 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1) et 10) de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la natur PREAMBULE : Considérant la demande du 26 avril 2017 par laquelle Monsieur Kevin Potter, domicili(...) type ordonnance prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017020581 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2017 par laquelle la Commune de Woluwe-Saint-Lamber(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale, en ce qui concerne les zones de secours type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017020587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, boulanger-pâtissier, coiffeur, spécialiste de la beauté, masseur, pédicure, opticien, technicien dentaire, entrepreneur de pompes funèbres, boucher-charcutier et relatif à l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017030864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017040470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017040500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, en ce qui concerne la programmation de services d'adoption internationale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants au 64e Championnat du Monde des Nations du 4 au 10 septembre 2017 et dérogeant temporairement à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204046 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 juin 2017 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204045 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 juin 2017 et parvenue au greffe le 20 juin 2017, la SPRL « Agem Jewels » a introduit un recours en annulat Cette affaire est inscrite sous le numéro 6680 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204048 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2017 et parvenue au greffe le 28 juin 2017, un recours en annulation du chapitre 3 du titre 3 de la l Cette affaire est inscrite sous le numéro 6696 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204060 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 juin 2017 en cause du ministère public contre Philippe Coopmans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 juin 2017, le Tribunal de police de « L'article 38, § 6, alinéas 2 et 3, de la loi sur la circulation routière (loi du 16 mars 196(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204104 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2017 et parvenue au greffe le 30 juin 2017, un recours en annulation des mots « qu'ils soient dans un Cette affaire est inscrite sous le numéro 6701 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

avenant

type avenant prom. 26/06/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017030808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2017 numac 2017204120 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2017. BLEGNY. - Un arrêté min BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve le compte de la régie communale or(...)
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