publié le 09 août 2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017030864
- pub.
- 09/08/2017
- prom.
- 14/07/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/07/14/2017030864/moniteur
- moniteur
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14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 10, § 3, inséré par le décret spécial du 20 juin 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes ;
Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La session 2016-2017 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 2017.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS