SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Aksemsettin Camii sise à Blegny, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 13 juin 2017 moyennant deux réformations.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives pour l'exercice 2016.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Erezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

HUY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Huy arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de fixer le règlement relatif aux conditions de recrutement d'un directeur financier.

METTET. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve, à l'exception de l'article 156, alinéa 2, relatif au congé parental, la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de fixer son statut administratif.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve, à l'exception des dispositions relatives aux échelles D4, D5 et D6 figurant au point « Niveau D - employé de bibliothèque », la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière approuvées par sa délibération du 26 mai 2005 dès l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière et d'approuver les nouvelles conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017 approuve, à l'exception des articles 77, alinéas 2 et 78, la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger le statut pécuniaire approuvé par sa délibération du 26 mai 2005, dès l'entrée en vigueur du nouveau statut, et d'approuver le nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 annule la délibération du 28 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCIRL Publifin décide de consulter le cabinet d'avocats de Me Jean-Marc Secretin, celui de Me Xavier Close ainsi que celui de Me Antoine Grégoire et d'évaluer les offres reçues sur base, à la fois, du prix forfaitaire remis et de l'expérience du cabinet dans les matières relatives aux pouvoirs locaux.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 annule la délibération du collège communal de Seraing du 17 mai 2017 par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée avec publicité et ayant pour objet « Mission d'ingénieurie et de coordination sécurité-santé relative à la réhabilitation de l'immeuble dit « Ancien hôpital d'Ougrée » en bureaux et locaux multifonctionnels ».

SPA. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 annule la délibération du collège communal de Theux du 31 mai 2017 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Nettoyage des locaux de l'école communale de Jehanster et surveillance des temps de midi ».

THEUX. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 annule la délibération du collège communal de Theux du 31 mai 2017 par laquelle il attribue les lots 1 et 3 du marché public de services et décide de négocier le lot 2 avec l'ensemble des soumissionnaires, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Nettoyage des locaux de l'école de La Reid et surveillance des temps de midi et nettoyage de la bibliothèque et de la salle des fêtes ».

TROIS-PONTS.- Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 30 mai 2017 pour ce qui concerne l'adoption du statut administratif et des dispositions particulières.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Assahaba sise à Verviers, tel que corrigé le 17 avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant onze corrections.

VISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Tarek Ben Ziad sise à Wavre, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 juin 2017, moyennant deux réformations.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Welkenraedt arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.