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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017020434 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 juin 2017, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à Asse, et M. ****, **** ****, né à **** ((...) M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, et type loi prom. 18/12/2015 pub. 04/07/2017 numac 2017030421 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation type loi prom. 01/12/2016 pub. 04/07/2017 numac 2017040336 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017010038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, donnant exécution de l'accord national des ports 2013-2014 pour les gens et de métier et les grutiers à poste fixe au port de Gand (I) type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012835 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017012886 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juin 2017, Monsieur Marc LEFEVER, auditeur général adjoint au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er août 2017. type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017020411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017200628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2016, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2006 relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017203518 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012915 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017020468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la surveillance des essais, contrôles et épreuves par l'organisme agréé lors de la conception, de la construction, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 30 juin 2017, la SA KOOLE, Elzasweg 13b, à 2030 Anvers, est agréée pour e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 30 juin 2017, la SA MOURIK, Groenendaallaan 399, à 2030 Anvers, est agréé(...)

décret

type décret prom. 16/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012949 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203589 source service public federal securite sociale Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Ordonnances Par ordonnances des 15 juillet 2013, 12 janvier 2016 et 13 février 2017, M. André Maetens, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail néerlandophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017070120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34030 - " Forêt de Freyr " type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017070119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - " Camp militaire de Marche-en-Famenne " type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017070121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - " Haute-Sûre "

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017012860 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 6 janvier 2017, M. GILLET Xavier, domicilié avenue du Milieu du Monde 20, à 5000 NAMUR, a été agréé en tant que Certificateur habitation indi L'agrément porte le numéro CREPP-001527752 type agrément prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017012861 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 15 février 2017, M. BUGGENHOUT Cédric, domicilié avenue Van Overbeke 44, bte 1, à 1083 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment publ L'agrément porte le numéro CPUPP-001538160

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017012923 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats Etrangers en **** **** 21 juin 2017, **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme extension de sa circonscription consulaire la Région w

décret

type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Jo-Edo, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"APS Erik Simonsen Moldt", en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"UAB Isma", en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Itterbeek", en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gepetrans", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B&L-Transport, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Potgens, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Laloux, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Roucoulet, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lawadissa, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203587 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général du département Paiement des Pensions pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/08/2017 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017012931 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements A la suite de la mise à la retraite prochaine de M. Gérald Vande Walle, la Chambre des représentants doit, en appl(...) Le Comité R se compose de trois membres : un président, un membre francophone et un membre néerland(...)

document

type document prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général, f.f., du 19 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : type document prom. -- pub. 04/07/2017 numac 2017203515 source service public de wallonie Pôle « Environnement ». - Appel à candidatures Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle « Environnement » confor § Missions Le pôle « Environnement » est une instance consultative chargée des missions sui(...)
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