18 JUIN 2017. - Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, telle que modifiée pour la dernière fois par la loi du 16 décembre 2015 modifiant la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 16, 18, 22, 54/5, 54/6, 148, 148bis/1, 148bis/3 et 148bis/4;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 portant démission et nomination du président et des membres du Conseil d'administration de La Poste, par lequel M. Arthur Goethals a été nommé membre du Conseil d'administration;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2012 portant démission et nomination du président et des membres du Conseil d'administration de bpost, par lequel démission honorable pour le mandat de membre du Conseil d'administration a été accordée à M. Arthur Goethals et par lequel M. Arthur Goethals a été à nouveau nommé membre du Conseil d'administration;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant démission honorable et nomination d'un membre du Conseil d'administration et nomination du président du Conseil d'administration de bpost, par lequel Mme Françoise Masai a été nommée membre et président du Conseil d'administration;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 15 mai 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2017;

Considérant que l'article 3.2.5 de la Charte de gouvernance d'entreprise de bpost dispose que, sauf lorsque le Conseil d'administration de bpost en décide autrement dans des cas particuliers, le mandat d'administrateur prend fin immédiatement après l'assemblée générale suivant le 70ème anniversaire de l'administrateur concerné;

Considérant que Mme Françoise Masai et M. Arthur Goethals ont atteint l'âge de 70 ans en 2016;

Considérant qu'en vertu de l'article 3.2.5 de la Charte de gouvernance d'entreprise de bpost, le mandat de Mme Françoise Masai comme membre et présidente du Conseil d'administration prend dès lors fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 10 mai 2017;

Considérant qu'en vertu de l'article 3.2.5 de la Charte de gouvernance d'entreprise de bpost, le mandat de M. Arthur Goethals comme membre du Conseil d'administration prend dès lors fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 10 mai 2017;

Considérant que Mme Françoise Masai et M. Arthur Goethals ont démissionné de leurs fonctions à partir de la clôture de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 10 mai 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de présidente et de membre du Conseil d'administration de bpost est accordée à Mme Françoise Masai.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de bpost est accordée à M. Arthur Goethals.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la clôture de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 10 mai 2017 .

Art. 4.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO